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28/10/2010

Avocats et droit des transports et douanes

Avocats et droit des transports et douanes


Parmi les confrères spécialisés en droit commercial, certains pratiquent de façon régulière le droit des transports et (ou) le droit douanier.

L’augmentation constante des échanges liés à la mondialisation et au développement du commerce oblige chaque jour le chef d’entreprise à organiser et à résoudre un grand nombre de questions liées à l’expédition ou la réception de marchandises.

La plupart du temps les expéditeurs font appel à un commissaire de transports maître d’œuvre qui va se charger d’organiser, par les sous-traitants de son choix, le trajet ou les modes de transport auxquels il sera nécessaire de recourir pour acheminer la marchandise à destination par voie terrestre, ferroviaire, maritime ou aérienne.

L’organisation des transports implique la présence constante aux côtés du chef d’entreprise et d’un professionnel du droit connaissant parfaitement la réglementation et l’évolution de la jurisprudence et, familiarisé avec des questions aussi diverses que celles posées par :

- la superposition des dispositions régissant le contrat de transport et de celles régissant le contrat de vente, 
- le choix de la convention internationale ou de la loi applicable en cas de transports combinés, 
- les dispositions régissant l’assurance de la marchandise ou l’assurance de la responsabilité des divers participants à l’exécution du transport, 
- les limitations conventionnelles et les limitations légales de responsabilité en cas de perte, de retard ou d’avarie occasionnée sur la marchandise, 
- le régime douanier des marchandises, 
- l’usage du crédit documentaire...

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et concerne une partie des domaines d’intervention de l’Avocat auprès de tous les clients éventuellement concernés par le transport qu’ils soient expéditeurs, commissionnaires de transports, transitaires, commissionnaires en douane, transporteurs, assureurs ou destinataires de la marchandise.

Source : http://www.avocats-toulouse.com/spip.php?article39